Conditions d’utilisation

Toutes ces conditions, directives et règles supplémentaires sont intégrées par référence dans les présentes conditions d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation décrivent les termes et conditions juridiquement contraignants qui régissent votre utilisation du site. EN VOUS CONNECTANT AU SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, et vous déclarez avoir l’autorité et la capacité nécessaires pour conclure cet accord. VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS 18 ANS POUR ACCÉDER AU SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, NE VOUS CONNECTEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE SITE.

Ces conditions imposent l’utilisation d’un arbitrage (voir section 10.2) sur une base individuelle pour résoudre les litiges et limitent également les recours disponibles en cas de différend.

Restrictions

Les droits qui vous sont accordés dans ces conditions sont soumis aux restrictions suivantes :

• (a) vous ne devez pas vendre, louer, transférer, assigner, distribuer, héberger ou exploiter commercialement le site ;
• (b) vous ne devez pas modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou procéder à une rétro-ingénierie de toute partie du site ;
• (c) vous ne devez pas accéder au site dans le but de créer un site similaire ou concurrent ;
• (d) sauf indication contraire, aucune partie du site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée ou transmise sous quelque forme que ce soit.

Tous les avis de copyright et autres mentions de propriété intellectuelle doivent être conservés sur toutes les copies.

La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou cesser le site à tout moment, avec ou sans préavis. Vous acceptez que la société ne soit pas tenue responsable envers vous ou un tiers de toute modification, interruption ou cessation du site ou de toute partie de celui-ci.

La société n’a aucune obligation de maintenance ou de support concernant le site.

Sauf pour le contenu utilisateur que vous pourriez fournir, vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux, etc.) du site et de son contenu appartiennent à la société ou à ses fournisseurs. Ces conditions ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt, sauf la licence limitée d’accès décrite ci-dessus.

La société n’est pas tenue de sauvegarder votre contenu utilisateur, et celui-ci peut être supprimé sans préavis. Vous êtes responsable de vos propres sauvegardes.

Vous accordez à la société une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher, créer des œuvres dérivées et exploiter votre contenu utilisateur, y compris par le biais de sous-licences. Vous renoncez irrévocablement à tout droit moral relatif à votre contenu utilisateur.

• (i) violant les droits d’un tiers, y compris la propriété intellectuelle ;
• (ii) illégal, diffamatoire, abusif, obscène, offensant, discriminatoire ou incitant à la haine ;
• (iii) nuisible aux mineurs ;
• (iv) en violation de toute loi ou règlement applicable.

Vous acceptez également de ne pas :

• transmettre des virus, logiciels malveillants ou spam ;
• collecter des données sur d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
• perturber le bon fonctionnement du site ;
• tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou comptes ;
• créer plusieurs comptes automatisés.

La société se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu utilisateur violant ces conditions, de suspendre les comptes concernés et de signaler toute activité illégale aux autorités compétentes.

Si vous fournissez des retours (feedback) à la société, vous cédez tous les droits sur ces retours et la société pourra les exploiter librement. La société traitera ces retours comme non confidentiels.

Vous acceptez d’indemniser et de tenir la société et ses représentants à l’abri de toute réclamation, y compris frais d’avocat, résultant de :

• (a) votre utilisation du site ;
• (b) votre violation des présentes conditions ;
• (c) votre violation des lois applicables ;
• (d) votre contenu utilisateur.

La société peut prendre la défense exclusive d’une réclamation et vous demandera de coopérer.

Lorsque vous cliquez sur un lien tiers, les politiques et conditions de ce tiers s’appliquent.

Vous renoncez à toute réclamation passée, présente ou future liée au site, dans la mesure permise par la loi. Les résidents de Californie renoncent également, dans la mesure permise, à la section 1542 du code civil californien.

Cookie DART de Google DoubleClick

Google, en tant que fournisseur tiers, utilise des cookies DART pour diffuser des publicités basées sur les visites des utilisateurs sur d’autres sites. Les visiteurs peuvent désactiver les cookies DART via la politique de confidentialité de Google :

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Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ; ces limitations peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

Certaines juridictions n’autorisent pas ces limitations ; elles peuvent donc ne pas s’appliquer entièrement.

Après résiliation, certaines dispositions resteront en vigueur, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

• votre signature (physique ou électronique) ;
• identification de l’œuvre protégée ;
• identification du matériel prétendument contrefaisant ;
• coordonnées permettant de vous contacter ;
• déclaration de bonne foi et exactitude sous peine de parjure.

Les communications entre vous et la société se font par voie électronique et sont valables pour toutes fins contractuelles.

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société. Si une disposition est jugée invalide, le reste demeure en vigueur. Le mot « including » (le cas échéant) signifie « including without limitation ». Votre relation avec la société est celle d’un prestataire indépendant — vous n’êtes ni agent ni partenaire.

L’accord d’arbitrage s’applique à tous les différends relatifs aux présentes conditions ou à l’utilisation des services de la société, sauf disposition contraire. Avant d’engager une procédure d’arbitrage, vous et la société devez tenter une résolution informelle en envoyant un préavis décrit dans les conditions. Si le différend n’est pas résolu dans les 30 jours, l’arbitrage peut être initié via l’American Arbitration Association (AAA) ou un autre fournisseur d’ADR si l’AAA n’est pas disponible.

Les règles de l’ADR gouvernent les procédures ; l’arbitre est unique et neutre. Pour les demandes inférieures à 10 000 $ US, l’arbitre peut autoriser un arbitrage sans comparution. Toute décision arbitrale pourra être inscrite au greffe d’un tribunal compétent.

Vous renoncez au droit à un procès devant jury et à toute procédure collective ou consolidée pour les différends soumis à l’arbitrage, sauf exceptions prévues (par ex. certaines demandes de droits de propriété intellectuelle).

400 R Street, Sacramento, CA 95814 — Téléphone : (800) 952-5210